Notice d’information à l’attention des candidats sur le traitement des données personnelles

(conformément au D.Lgs. italien n° 196/2003 et au Règlement (UE) n° 2016/679)

Stilcurvi Srl vous informe que, pour l’établissement et la gestion de la relation de travail, des données vous concernant sont traitées, qualifiées de données à caractère personnel au sens du RGPD 2016/679 et de la réglementation nationale en vigueur.

1. Responsable du traitement
   • Le Responsable du traitement est Stilcurvi Srl (code fiscal et n° de TVA 01903280269), dont le siège social est situé Via Corella n. 27, 31040 Meduna di Livenza (TV), Italie.
2. Finalités et base juridique du traitement
   • La collecte et le traitement des données à caractère personnel sont effectués afin d’assurer la gestion du recrutement et, en particulier, des curriculum vitae que vous nous transmettez, dans le seul but de répondre aux demandes que vous nous adressez et d’évaluer votre profil en vue de l’éventuelle mise en place d’une relation de travail ou d’une collaboration professionnelle (traitement nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, art. 6, par. 1, let. b) du RGPD 2016/679).
     Il est rappelé que le CV ne doit pas contenir de catégories particulières de données (dites données sensibles) ni de données relatives à des condamnations pénales et infractions, sauf si elles sont nécessaires à l’établissement de la relation de travail conformément à la réglementation en vigueur en matière d’insertion professionnelle ; s’agissant des données relatives à la santé des travailleurs en situation de handicap, en application de la loi n° 68 du 12 mars 1999 « Normes relatives au droit au travail des personnes handicapées », il est précisé de ne mentionner aucune pathologie, mais uniquement la possession des conditions requises. Toute autre catégorie particulière de données que vous indiqueriez ne sera pas prise en considération et, en tout état de cause, ne sera pas traitée aux fins de l’évaluation du profil.
3. Modalités du traitement
   • Vos données à caractère personnel seront traitées au moyen d’outils informatiques et sur support papier, selon des modalités et des instruments appropriés afin d’en garantir la sécurité et la confidentialité maximales.
4. Caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des données et conséquences d’un éventuel refus
   • La fourniture des données n’est pas obligatoire mais facultative ; toutefois, un éventuel refus de les fournir en tout ou en partie peut entraîner l’impossibilité pour la Société de répondre à vos demandes et/ou de procéder à l’évaluation de votre profil professionnel.
5. Communication des données
   • Sans préjudice des communications et diffusions effectuées en exécution d’obligations légales, vos données pourront être communiquées en Italie et/ou à l’étranger à :
     • Du personnel interne expressément désigné à cet effet ;
     • Des professionnels et consultants, sociétés de conseil, entreprises opérant dans le secteur de la sélection du personnel, organismes publics de placement, organismes publics et privés de formation ;
     • Des sujets pouvant accéder à vos données en vertu d’une disposition légale.
6. Transfert des données à l’étranger
   • Vos données pourront être communiquées et/ou transférées à l’étranger uniquement pour l’exécution des obligations découlant du contrat de service et/ou du mandat auquel vous êtes partie intéressée, ou afin de satisfaire, avant la conclusion du contrat, à vos demandes spécifiques, ou pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat conclu en votre faveur, dans le plein respect des articles 44 et suivants du RGPD 2016/679, ou pour des raisons exclusivement techniques liées à la structure du système d’information de l’entreprise et/ou à l’application de mesures de sécurité techniques et organisationnelles jugées appropriées par le Responsable du traitement (art. 32 du RGPD 2016/679).
7. Durée de conservation des données
   • Les données fournies, constituant votre curriculum vitae, seront conservées dans nos archives y compris après l’entretien d’embauche afin d’accomplir toutes les obligations éventuellement liées et découlant de cette activité et, en tout état de cause, jusqu’à la clôture du service (« principe de limitation de la conservation », art. 5 du Règlement (UE) 2016/679) ou selon les délais prévus par la loi.
8. Droits de la personne concernée
   • La personne concernée peut exercer les droits prévus, dans les limites et aux conditions établies par les articles 15 à 22 du RGPD 2016/679 et par la réglementation nationale en vigueur. En cas de souscription à toute forme de consentement au traitement demandé par Stilcurvi Srl, il est précisé que la personne concernée peut le retirer à tout moment, sans préjudice des obligations légales en vigueur au moment de la demande de retrait.
     Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits au moyen d’une communication écrite à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à Stilcurvi Srl, Via Corella n. 27, 31040 Meduna di Livenza (TV).
9. Droit d’introduire une réclamation
   • Les personnes concernées qui estiment que le traitement des données à caractère personnel les concernant est effectué en violation des dispositions du RGPD 2016/679 ont le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité italienne de protection des données personnelles (Garante per la protezione dei dati personali), conformément à l’art. 77 du RGPD 2016/679, ou de saisir les juridictions compétentes (art. 79 du RGPD 2016/679).